Procédure décisionnelle

Dès l’instant où une idée de projet germe dans la tête d’un opérateur, celui-ci est invité à prendre contact avec son Antenne régionale. Celle-ci sert de relais privilégié avec les autres régions partenaires et accompagne l’opérateur dans l’élaboration de son projet (recherche de partenaires eurégionaux, formulation des objectifs, plus-value eurégionale, éligibilité des dépenses, contacts avec les cofinanceurs régionaux potentiels,...). Ensuite, lorsque le formulaire demande est complété, un examen technique systématique des propositions de projets est effectué par les antennes régionales concernées. Dès le moment où, administrativement et techniquement le dossier peut être considéré comme « en ordre », il est introduit officiellement auprès de l’Autorité de gestion qui réalise un contrôle de complétude, technique et administratif de la recevabilité du dossier.

Considérant que le projet est recevable, il convient alors de définir quelle Commission eurégionale est compétente pour donner un avis (positif, négatif, remarques, ...). Cet avis est remis sur le principe du consensus.
Ensuite, les projets sont analysés au sein des instances régionales pour l’obtention d’éventuels cofinancements. Les projets sont présentés au Comité directeur de la Stichting EMR uniquement en cas d’impossibilité d‘aboutir à un consensus au niveau de la Commission eurégionale ou des instances régionales.

Enfin, le Comité de Suivi reste l’instance qui approuve officiellement et définitivement les projets.

Le processus administratif prend fin dès le moment où le projet est officiellement introduit auprès de l’Autorité de gestion et considéré comme recevable. Débute alors la procédure décisionnelle. 

Ci-dessous, sous forme synoptique, le processus administratif et décisionnel relatif aux projets.

La procédure générale décrite dans le schéma ci-dessus tient compte, notamment via les Commissions eurégionales, de la participation effective de toutes les instances devant prendre part au processus (partenaires économiques et sociaux, représentants d’organismes actifs dans le domaine de la protection de l’environnement et dans le domaine de la promotion de l’égalité des chances, ...).

Il est essentiel que la mise en oeuvre de ce Programme Opérationnel contribue au mieux à la qualité de l’environnement dans l’Euregio Meuse-Rhin et en tout cas qu’il n’ait aucun effet négatif sur celui-ci. Une attention particulière y sera apportée durant tout le cycle des projets : préparation des demandes, sélection des projets et suivi de la mise en oeuvre. Pour ce faire, une check-liste « environnement et durabilité » est en cours d’élaboration parallèlement à ce Programme Opérationnel qui prendra en considération tous les aspects environnementaux importants. La rédaction de cette check-liste prendra également en considération les recommandations formulées dans l’évaluation stratégique des incidences environnementales (ESE).

Au moment de l’accompagnement de la préparation des demandes de concours par le secrétariat du programme, les opérateurs seront sensibilisés à la nécessité d’éviter tout effet négatif sur l’environnement et seront conseillés dans la formulation de leur projet afin de favoriser les effets positifs sur l’environnement. Des questions précises à ce sujet sont prévues dans le formulaire de demande.

Le mécanisme de sélection des projets veillera à ce que des effets potentiellement négatifs sur l’environnement soient évités ou, si aucune alternative n’existe de réduire ou de compenser ces effets néfastes. En particulier, la qualité de l’air, du sol et de l’eau, la biodiversité et les paysages ne devront pas être affectés par la mise en œuvre du Programme Opérationnel. La neutralité CO² est un critère qui sera pris en compte dans la sélection des projets. Parallèlement au mécanisme de sélection des projets, le suivi du programme analysera les effets sur l’environnement induits par la mise en œuvre du Programme Opérationnel. Cela sera réalisé par un suivi spécifique des projets par le biais de rapports périodiques et l’incidence des projets sur l’environnement sera explicitée dans les rapports annuels du Programme Opérationnel INTERREG IV-A de l’Euregio Meuse-Rhin.