Critères de sélection

Pour être recevables, les projets doivent au moins répondre aux critères suivants:

• Le projet s’inscrit dans une des cinq priorités thématiques du PIC.
  
• Le projet présente un caractère transfrontalier évident.
  “Le caractère transfrontalier du projet doit se traduire par des effets positifs et par une participation en termes de contenu, de moyens organisationnels et financiers et, si possible, de personnel des deux côtés de la frontière”.
  
• Le projet tient compte des principes de durabilité, de renforcement du marché de l’emploi et de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes conformément aux priorités de la Commission européenne.
  
• Les coûts totaux éligibles du projet doivent s’élever au moins à 100.000 €.
  „Des projets transfrontaliers d’un budget inférieur à 100.000€  peuvent également faire l’objet de subsides. Veuillez dans ce cas demander conseil à votre manager régional.“
  
  

Les requérants autorisés sont :

les collectivités publiques,


les personnes morales de droit public et privé,


les "Personenhandelsgesellschaften" (droit allemand),


les personnes physiques qui gèrent une entreprise.

L’exécution du projet ne peut avoir débuté avant l’introduction de la demande auprès du management de programme.

La durée du projet ne peut dépasser 36 mois. Les dernières dépenses devront être payées avant le 30/09/2008.

La date limite de réalisation des activités est le 30/06/2008.

Les formulaires de demande doivent être introduits par écrit pour le 01/07/2007 au plus tard.